Triaize

Triaize

AccueilLa MairieFormalités administratives
Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook

Formalités administratives

 

Petit guide pratique des formalités…

Le demandeur doit se présenter lui-même.

Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un des parents ou du représentant légal.

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le site de la Préfecture de la Vendée.

Quoi ? Comment ? Où ? Combien ?
Extrait d’acte de naissance Indiquer : nom, prénoms, date de naissance et filiation À la Mairie du lieu de naissance Gratuit, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Extrait d’acte de mariage Indiquer : nom, prénoms, date de mariage et filiation des époux À la Mairie du lieu de mariage Gratuit
Extrait d’acte de décès Indiquer : nom, prénoms et date du décès À la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt Gratuit
Reconnaissance anticipée Concerne les couples non mariés. Reconnaissance avant naissance de l’enfant. Carte nationale d’identité des futurs parents et un ustificatif de domicile Dans n’importe quelle Mairie Gratuit
Duplicata du livret de famille Indiquer : nom et prénoms des époux et date du mariage sur un imprimé à remplir à la Mairie À la Mairie du domicile ou du lieu de mariage Gratuit
Extrait du casier judiciaire Demande écrite, indiquer : nom, prénoms, date, lieu de naissance et filiation, adresse et copie de pièce d’identité Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44317 Nantes cedex 3 Gratuit
Certificat de nationalité Copie intégrale de l’acte de naissance et justificatif de domicile. Au greffe du Tribunal d’instance, 55 bvd Aristide Briand, BP 833, 85021 La Roche sur Yon Gratuit
Certificat d’hérédité Livret de famille du défunt et adresses des enfants Chez le Notaire
Carte Nationale d’identité informatisée (valable 15 ans) 2 photographies non scannées récentes, copie d’acte de naissance de - 3 mois pour une 1ère demande et 1 justificatif de domicile de - 1 an. À la Mairie Gratuit ou 25 € en timbres fiscaux en cas de perte ou vol de l’ancienne carte.
Passeport (valable 10 ans, 5 ans pour un mineur) Depuis le 15 Juin 2006, la Préfecture délivre le passeport biométrique. Pour connaître la liste des documents à fournir, contacter la Mairie de LUÇON. Tel : 02 51 29 19 19 Timbres fiscaux de 86 €
Inscription sur liste électorale pour les personnes de + 18 ans 1 pièce d’identité et un justificatif de domicile de - 1 an, À la Mairie du domicile Gratuit
Recensement militaire pour les jeunes de 16 ans Livret de famille et carte nationale d’identité de l’enfant À la Mairie du domicile Gratuit
Légalisation de signature Signature à faire à la Mairie et authentifiée par le Maire. Prévoir sa Pièce d’identité. À la Mairie du domicile Gratuit
Carte grise Dans tous les cas : Justificatif de domicile, Pièce d’identité du ou des futurs détenteurs de la carte grise, Imprimé règlementaire suivant les différents cas, Certificat de vente À la Préfecture ou à la mairie Tarifs sur le site de la Préfecture : http://www.vendee.gouv.fr/demarches...
 Haut de page