Communauté de Communes du Pays Né de la Mer

Vivons notre territoire

La Communauté de Communes

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook

Budget

 

Elle dispose du droit de prélever l’impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, ou, dans certains cas, à la place des communes (exemple la Contribution économique territoire). En pratique, cela veut dire que les EPCI votent les taux d’imposition qu’ils veulent voir appliqués.

En savoir plus

  • Les orientations

  • Les investissements

    Dépenses d’investissement Acquisitions piscine Auniscéane 86,99% Réhabilitation des bâtiments culturels 2,01% Voirie 1,49% Piscine intercommunale 0,70% Autres opérations 1,99% (...)
  • Le fonctionnement

    Dépenses de fonctionnement Charges à caractère général 11,81% Charges de personnel 17,63% Attributions de compensation 34,44% Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (...)