Communauté de Communes du Pays Né de la Mer

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La Communauté de Communes

 
  • Présentation

    L’INTERCOMMUNALITÉ, POUR QUOI FAIRE ? Représentant à elles seules 40 % des communes de l’Union européenne, les 36 681 communes françaises garantissent une proximité réelle à l’action (...)
     
  • Territoire

    La Communauté de Communes du Pays né de la Mer est constituée de 11 communes : L’Aiguillon sur Mer, Chasnais, La Faute sur Mer, Grues, Lairoux, Luçon, Les Magnils Reigniers, Saint Denis du (...)
     
  • Compétences

    Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) obéissent à deux principes, qui contribuent à les définir, en précisant leur rôle par rapport aux collectivités territoriales : (...)
     
  • Services intercommunaux

     
  • Les élus

    La Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) regroupant plusieurs communes, d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer (...)
     
  • Comptes-rendus du conseil communautaire

     
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  • Budget

    La Communauté de Communes du Pays né de la Mer est un EPCI à fiscalité propre. Elle dispose du droit de prélever l’impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, ou, (...)