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Conseil Municipal du jeudi 30 Juin 2016

 

Les documents attachés

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    Document Word - 75.2 ko - Publié le 28 décembre 2016

    Conseil Municipal du jeudi 30 Juin 2016

    Choix des entreprises / travaux atelier municipal // Autorisation portant sur la division par deux de la valeur nominale des actions et corrélativement la multiplication par deux du nombre d’actions ainsi que sur la modification des statuts de l’Agence de services aux collectivités locale de Vendée // Mise en place d’une aide financière attribuée dans le cadre de l’Eco-Pass 2016 // Indemnité de Conseil attribuée au Receveur municipal // Décision du Maire, prises en vertu de la délégation de certaines de ses attributions (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) // Informations diverses