Saint-Denis-du-Payré

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Conseil Municipal du mardi 21 avril 2015

 

Les documents attachés

  • pdf
    Document PDF - 60.8 ko - Publié le 24 mai 2015

    Procès verbal du 21 Avril 2015

    Autorisation du droit des sols : choix du service instructeur : adhésion au service commun intercommunal de la CCPNM instructeur des ADS // Convention de dé légation temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la fourniture et la pose de panneaux « Commune du Parc naturel Régional du Marais poitevin // Décision modificative n°1 concernant la rectification budget primitif 2015 // Aménagement centre bourg – Parking et square et demande de subvention bonification Parc // Travaux isolation bâtiments communaux et demande de subvention bonification Parc // Décision du Maire, prises en vertu de la délégation de certaines de ses attributions (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) // Informations diverses