Saint-Denis-du-Payré

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Conseil Municipal du mardi 27 janvier 2015

 

Les documents attachés

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    Document PDF - 89.8 ko - Publié le 24 mai 2015

    Procès verbal du 27 Janvier 2015

    Approbation de la modification des statuts de la CDC du Pays né de la Mer concernant l’habilitation à instruire les autorisations du droit des sols // Décision de la commune concernant la mission d’instruction des autorisations d’urbanisme à confier à la CDC // Annulation de l’Avenant n°1 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et remplacé par l’indemnité de fonctions d’une conseillère municipale // Convention SyDEV concernant la réalisation d’une extension de réseau électrique rue des Moulins // Convention de Lairoux / Participation aux dépenses de fonctionnement pour les élèves de St Denis qui Annule et remplace la délibération n°44/2014 du 24 juin 2014 // Vacance du logement situé 3 rue du 8 Mai // Changement provisoire de locataire au 1 bis rue du 8 Mai // Ouverture de crédits d’investissement budget commune 2015 // Orientations budgétaires // Décision du Maire, prises en vertu de la délégation de certaines de ses attributions (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) // Informations diverses