Communauté de Communes du Pays Né de la Mer

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Service instructeur des Autorisations du Droit des Sols (A.D.S.)

Publié le 21 septembre 2015

Installé à Luçon, à la Maison des Services Publics (ancien cinéma), le Service A.D.S prend la suite logique des services de l’État (D.D.T.M.). Ses principales missions sont :

  • l’instruction des demandes d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, certificats d’urbanisme…)
  • La gestion des contentieux et infractions au code de l’urbanisme.

A ce jour, le service A.D.S. instruit les dossiers de deux Communautés de Communes, celle du Pays né de la Mer et celle des Îles du Marais Poitevin, soit 16 communes. Il sera amené à évoluer en 2017 en direction des communes régies par une carte communale.

Les 9 communes de la Communauté de Communes du Pays né de la Mer

  • L’Aiguillon s/mer
  • Grues,
  • Lairoux,
  • Luçon,
  • Les Magnils Reigniers,
  • St Denis du Payré,
  • St Michel en l’Herm,
  • Triaize,
  • La Faute sur Mer.

Les 7 communes de la Communauté de Communes des Îles du Marais Poitevin

  • Champagné Les Marais,
  • Chaillé Les Marais, L’Île-d’Elle,
  • Nalliers,
  • Puyravault,
  • Ste Radégonde des Noyers,
  • Vouillé Les Marais.

Le service instructeur est composé de :

  • Un Directeur de service - Stéphane RENAUD
  • Deux instructeurs - Christelle IMBERT et Geoffrey LE METOUR
  • Une secrétaire - Nathalie ARNAUDEAU

Afin de vous aider dans vos projets, le CAUE de la Vendée est à votre disposition pour les recommandations et conseils en amont concernant l’aspect architectural des différents projets. Mme Bellicaud, Architecte, vous accueille sur rendez-vous, dans les locaux du service ADS, tous les mercredis de 14h00 à 17h00.

Contact : Communauté de Communes du Pays né de la Mer - Service ADS 12 avenue De Lattre de Tassigny – 85400 Luçon Tél : 02.28.14.20.20

Attention

Les demandes d’urbanisme sont toujours déposées à la mairie de chaque commune qui reste le guichet unique pour les pétitionnaires.