Environnement, logement, cadre de vie
Assainissement non collectif
Un Service Public pour l'Assainissement Non Collectif (SPANC), rendu obligatoire par la loi sur l'eau de 1992, a été crée par la Communauté de Communes du Pays né au 1er janvier 2006.

Les missions du SPANC


-  Contrôler l'ensemble des nouveaux projets d'implantation d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire, de la conception à la réalisation, que ce soit dans le cadre d'un projet de réhabilitation ou d'une construction neuve ;

-  Contrôler périodiquement le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existants.


Schéma type d'un assainissement non collectif


1- La Collecte

L'ensemble des eaux usées de l'habitation (WC, cuisine ; salle de bains...) sont collectées par un ensemble de canalisations

2- Le Prétraitement

Les eaux usées acheminées sont ensuite prétraitées dans une fosse toutes eaux, anciennement appelée fosse septique, qui éliminent les particules solides et les graisses. Cette fosse doit être vidangée tous les 4 ans environ.

3- Le Traitement

En sortie de la fosse, les eaux ne sont pas totalement dépolluées. L'élimination de cette pollution résiduelle est alors obtenue par infiltration dans le sol (ou dans un massif de sable), grâce à l'action des micro-organismes présents naturellement. Les eaux ainsi traitées se dispersent par écoulement dans le sous-sol, suivant la qualité du sol, ou sont drainées vers un fossé.

La démarche pour réaliser ou réhabiliter un assainissement non collectif (= assainissement individuel)


1- Réaliser une étude de filière et la déposer en Mairie

Cette étude de filière doit être réalisée par un bureau d'étude spécialisé dans ce domaine. Une liste des bureaux d'études est disponible en mairie et à la Communauté de Communes. Cette étude de filière a pour objectif de définir le type d'assainissement individuel correspondant à votre situation en tenant compte notamment de la taille de votre habitation, de la nature du sol, de la surface disponible et des contraintes liées à votre parcelle (topographie,plantations, passage de véhicules, terrasse, puits...)

2- Recevoir l'arrêté d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement individuel signé par le Maire de la Commune

Votre étude de filière est ensuite contrôlée par le SPANC qui émet un avis à destination du Maire de la Commune qui autorise ou non l'implantation de l'assainissement non collectif défini dans l'étude de filière.

3- Implanter votre assainissement non collectif

Après voir obtenu votre autorisation d'installation de votre assainissement, vous pouvez réaliser ou faire réaliser les travaux correspondants.

4- Faire contrôler les travaux de réalisation par le SPANC

Une fois les travaux achevés (avant remblaiement de votre dispositif), vous devez prendre rendez-vous avec le technicien du SPANC afin de faire contrôler la bonne réalisation de votre assainissement conformément à l'étude de filière et aux règles techniques.

5- Recevoir l'arrêté de bonne réalisation de votre assainissement non collectif

Un rapport de contrôle de réalisation contenant un descriptif de votre assainissement avec photos vous sera transmis par courrier accompagné d'un arrêté de bonne réalisation signé par le Maire de la Commune.

Un service d'entretien des assainissements individuels


Tout assainissement individuel nécessite un suivi et un entretien afin de pérenniser dans le temps cette installation. En effet, il est nécessaire de vidanger la fosse -septique ou toutes eaux) en moyenne tous les 4 ans et le bac à graisse tous les 6 mois. Le pré filtre (pouzzolane ou filtre plastique) disposé au niveau de la fosse doit être également surveillé et nettoyé au jet d'eau au moins une fois par an. Les différents regards présents tout le long de l'installation (regard de visite, regard de répartition et de bouclage) permettent de surveiller le bon écoulement des eaux et le colmatage éventuel de l'installation.

La Communauté de Communes a mis en place un service d'entretien pour assurer la vidange des fosses et équipements annexes (bacs à graisse, poste de relevage) ainsi que le curage des canalisations. Ces prestations sont assurées par la société SAUR en sous-traitance avec l'entreprise MICHAUD. Les tarifs proposées sont très attractifs et permettent une économie en moyenne de 30 %. Pour tout renseignement sur les prestations d'entretien proposées ainsi que pour solliciter une intervention, vous pouvez contacter directement le service client de la SAUR au 02.51.45.08.65.


 

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