La Communauté de Communes
Accès aux documents administratifs
Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information aux citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les administrations publiques.

Pour ce qui est de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques qui sont en rapport avec la Communauté de Communes du Pays né de la Mer, veuillez contacter :

Béatrice Monborgne
Directrice Générale des Services

Tel. : 02 51 97 64 64
Fax : 02 51 97 68 64
E-mail : secretariat-general@paysnedelamer.fr

Autorité ayant désigné la personne responsable :
Communauté de communes du Pays né de la Mer
Représentée par son président Jean Etienne
Rd Pt de la Delphine
RD 746
Lieu-dit Les Cordées
85580 St Michel en l'Herm

Extrait du décret 2005-1755 - 18.8 ko
Extrait du décret 2005-1755
(PDF, 18.8 ko)

 

  Zoom sur le futur Centre Aquatique intercommunal à Luçon
Le bâtiment sera installé Place du Port à Luçon. L'accès au site se fera non loin de la place de la Clairaye Voir (...)


 
  Et si on allait au Théâtre avec les Petits Malins...
Du 09/02/2015 au 20/02/2015
Viens aiguiser ton imagination et résoudre des enquêtes pendant les vacances (...)

L'Escale des Mouss' - J'ai plus d'un tour dans mon sac
Du 09/02/2015 au 20/02/2015
Viens découvrir ce qui se cache dans le sac fabriqué spécialement pour toi par (...)