Toute entreprise qui emploie des salariés doit établir chaque année une Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS). Celle-ci doit être déposée auprès de l'Urssaf compétente avant le 31 janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est établie. Ainsi, la DADS 2009 devra être déposée avant le 31 janvier 2010.
Le formulaire de cette déclaration en ligne est actualisé pour tenir compte de certaines modifications (nouveau dispositif des heures supplémentaires, intégration de certaines déclarations à la DADS).
Toutes les informations utiles au remplissage de ce nouveau formulaire figurent sur le site de déclaration en ligne www.e-ventail.fr