Aménagement de l'espace
Elaboration, révision et suivi d'un schéma de cohérence territoroale de secteur
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire :
sont d'intérêt communautaire les zones d'aménagement concerté de plus de 300 habitations recevant de l'activité économique sur plus de 10% de leur surface
Constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la Communauté de Communes
Gestion d'un système d'informations géographiques
Transports :
Organisation secondaire
Organisateur des transports intercommunaux dans le cadre de l'exercice de ses propres compétences.
Développement économique
Etude et réalisation de toutes actions propres à développer l'économie sur le territoire communautaire
Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
Sont d'intérêt communautaire les zones existantes ou futures non exclusivement industrielles
Liste des zones existantes :
Zone d'activité artisanale des Sablons (Grues)
Zone d'activité artisanale des Fougères (Lairoux)
Zone d'activité artisanale des Grandes Ouches (Les Magnils Reigniers
Zone d'activité industrielle et artisanale des Loges (Les Magnils Reigniers)
Zone d'activité industrielle et commerciale des Roches (Luçon)
Zone d'activité industrielle et artisanale Sébastopol (Luçon)
Zone d'activité industrielle et commerciale des Trois Fontaines (Luçon)
Zone d'activité commerciale l'Argélique (Luçon)
Zone d'activité commerciale de la Ferme Neuve (Luçon)
Zone d'activité industrielle et artisanale de la Delphine (St Michel en l'Herm)
Zone d'activité artisanale les Hautes Pelées (Triaize)
Aide au démarrage d'entreprises
Prise en compte de l'équipement du commerce et de l'artisanat
Les contrats de partenariat économique avec d'autres collectivités
Prise de participation dans des structures de développement industriel et économique
Emploi :
Maison de l'emploi
Aide aux programme d'insertion des demandeurs d'emploi par l'économie
Partenariat de développement de l'emploi avec d'autres acteurs institutionnels
Tourisme :
Etude et actions de développement de l'accueil touristique d'intérêt communautaire défini dans le préambule des statuts
Soutien au fonctionnement des offices de tourisme
Protection et mise en valeur de l'environnement
Gestion des déchets
Intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages prévue à l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales et des autres déchets prévus à l'article L. 2224-14 du même code
En vue d'optimiser les conditions d'exercice des compétences qui lui ont été attribuées, la communauté de communes pourra assurer certaines prestations au profit des communes ou de tout autre personne non membre, sous réserve que ces prestations demeurent accessoires.
La communauté de communes pourra également solliciter, effectuer elle-même ou participer à toutes études ou réflexion relatives à l'élimination et à la valorisation des déchets, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la valorisation ou de la révision du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et autres déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales.
Assainissement
Diagnostic et contrôle des installations autonomes d'assainissement
Création, gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Autres actions
Gestion d'un service balayage des rues
Lutte contre les espèces envahissantes animales et végétales
Travaux de réfection de la digue du Génie et participation aux travaux d'aménagement réalisées dans le cadre du syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Mise en place d'actions relatives à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Aide au développement des énergies renouvelables
Voirie
Création, aménagement et entretien de la voirie, des pistes cyclables et des sentiers pédestres d'intérêts communautaire en fonction des critères suivants :
1. Les liaisons intercommunales
2. La desserte d'un équipement intercommunal
3. L'intérêt touristique
Animation socioculturelle
Mise en place d'un animateur socioculturel.
Actions socioculturelles d'intérêt communautaire en fonction du critère suivant : actions regroupant ou concernant plusieurs communes.
Gestion et programmation de l'Espace Culturel et de Loisirs mis à disposition suivant art. L 1321 et 1322 du C.G.C.T.
Politique du logement et du cadre de vie
Dans le cadre du plan départemental, création, extension, aménagement, entretien et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyages
Programme local de l'habitat
Animation socioculturelle :
Actions socioculturelles d'intérêt communautaire défini dans le préambule des statuts
Gestion et programme des équipements socioculturels d'intérêts communautaire défini dans le préambule des statuts
Mise en place d'un réseau de bibliothèques et appui au développement de la lecture publique
Piste d'éducation routière
Sécurité incendie
Participation au SDIS
Entretien et remplacement des bouches et poteaux d'incendie
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements socioculturels et sprotifs
Equipements sportifs et socioculturels :
En matière de développement et d'aménagement sportif et socioculturel de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements d'intérêt communautaire défini dans le préambule des statuts.
Liste des équipements
Espace culturel du Pays né de la Mer
Piscine
Réseau de Bibliothèque
Médiathèque
Cybercentre
Espace Plaisance
Ecole de Musique
La communautarisation de nouveaux équipements est établie selon la procédure prévue à l'article L. 5211-17 du CGCT (délibérations concirdantes du Conseil communautaire et des Conseils municipaux se prononçant à la majorité requise pour la création de la Communauté de communes)
Action sociale
Loisirs éducatifs enfance jeunesse
Politique éducative et de loisirs en faveur des publics jeunes âgés d'au moins trois ans pendant leur temps libre, d'intérêt communautaire défini dans le préambule des statuts
Etude et mise en oeuvre d'action dans le cadre de contrats conclus notamment avec la Caisse d'Allocations Familiales (dispositifs contrat temps libre)
Création, aménagement et gestion de centre de loisirs et d'accueil enfance jeunesse d'intérêt communautaire défini dans le préambule des statuts.
Autres compétences
Mise en commun des gros matériels d'entretien suivant détail établi par délibération concordante des conseils municipaux concernés et du conseil communautaire
Mise en pace de services communs d'intérêt communautaire défini dans le préambule des statuts
Fourrière animale :
Aménagement et gestion d'une fourrière animale
Actions de partenariat avec d'autres secteurs institutionnels (Société de protection des animaux)
