| Nature | Où s'adresser | Pièces à fournir | Observations |
| Extrait de Naissance | Mairie du lieu de naissance | Nom et Prénom, Date de naissance, Nom et Prénom des parents. | Gratuit+enveloppe timbrée si demande par courrier. |
| Extrait de mariage | Mairie du lieu de mariage | Nom et Prénom des époux, Date du Mariage. | Gratuit+enveloppe timbrée si demande par courrier. |
| Déclaration de Décès | Mairie du lieu de Décès | Livret de Famille du défunt, Certificat de décès établi par le Médecin. | Préciser s'il y a transport de corps hors commune. |
| Carte Nationale d'Identité | Mairie du domicile | Livret de famille du demandeur, date et lieu de naissance des parents ou extrait de naissance et justificatif de domicile. Autorisation parentale pour les mineurs. | 2 photos récentes ancienne carte si renouvellement. Gratuit. |
| Autorisation de Sortie du Territoire | Mairie du domicile | Livret de Famille, Carte nationale d'identité du mineur, Demande faite par l'un des parents. | Gratuit. |
| Passeport | Mairie du domicile | Livret de famille du demandeur, date et lieu de naissance des parents ou extrait de naissance et justificatif de domicile. Ancien passeport si renouvellement. | 2 photos récentes 1 timbre fiscal à 60 € Durée de validité : 10 ans Pour mineur : 30 € durée de validité : 5 ans |
| Recensement Militaire | Mairie du domicile | Livret de famille et carte d'identité. | Inscription obligatoire. Conserver précieusement l'attestation. |
| Elections | Mairie du domicile | Justificatif d'identité et de domicile. | S'inscire avant le 31 décembre, pour pouvoir voter l'année suivante. |
| Extrait n°3 de casier judiciaire | Casier judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 - Nantes Cédex | Indiquer : Nom-Prénom, Date et lieu de naissance, Adresse actuelle. | Gratuit. Joindre 1 enveloppe timbrée à la demande. |
| Changement de domicile | Mairie du domicile | Pour une arrivée : se présenter au secrétariat muni du livret de famille ou carte d'identité et justificatif de domicile. | Gratuit. |
| Légalisation de signature | Mairie du domicile | Le document dont la signature est à légalisée doit être présenté par le signataire et ne pas être signé à l'avance. Plus une pièce d'identité. | Gratuit. |
| Permis de construire | Mairie du lieu où doit être édifiée la construction | Plans de masse, de situation. Plans de la construction à édifier. 4 exemplaires à déposer en Mairie. | Imprimés à retirer en Mairie. |
| Déclaration préalable | Mairie du lieu où doit être édifiée la construction | Plans de masse, de situation. Plans de la construction à édifier. 4 exemplaires à déposer en Mairie | Imprimés à retirer en Mairie. |
| Certificat d'urbanisme | Mairie du lieu où est situé le terrain pour lequel est demandé le certificat | 4 exemplaires à déposer en Mairie avec plans de masse et situation. | Imprimés à retirer en Mairie. |
| Demande d'alignement Pose de buse. | Mairie du lieu où doivent être effectués les travaux | 1 imprimé à compléter avec plan de situation à déposer en Mairie. | Imprimés à retirer en Mairie. |
POMPIERS 
