Modification et révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Zonage d'assainissement d'eaux pluviales

Par arrêtés n° 12-2009 du 3 avril 2009 et 20-2009 du 22 avril 2009, le Maire de Saint-Michel-en-l'Herm a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur les projets de modification, de révision du plan local d'urbanisme et de zonage d'assainissement d'eaux pluviales.

A cet effet, M. PROUTEAU, Colonel de gendarmerie en retraite a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commisseur-Enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie du 20 mai au 20 juin 2009 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie :
 mercredi 20 mai 2009 de 9 h à 12 h
 mercredi 10 juin 2009 de 9 h à 12 h
 samedi 20 juin 2009 de 9 h à 12 h

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

Le Maire